Vous envisagez de vendre votre voiture et vous vous demandez quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre assureur auto ? La vente d’une voiture engendre soit une résiliation de votre ...

Bien que l'automobiliste soit généralement à l'origine de la résiliation du contrat d'assurance voiture, cette décision peut également émaner de la compagnie. Cependant, l'assureur ne pourra résilier ...

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto pour différentes raisons : vous avez trouvé une offre d’assurance plus intéressante, vous avez changé de véhicule, votre situation personnelle a ...

Un contrat d'assurance ne saute pas au moindre accrochage. Mais lorsque les sinistres s'enchaînent, un assureur peut finir ...

Dans sa décision n°2017-685 QPC, le Conseil constitutionnel vient de valider la possibilité pour l’emprunteur de résilier à chaque échéance annuelle son contrat emprunteur pour y substituer un contrat ...

[RESILIATION D'ASSURANCE HABITATION] La résiliation d'une assurance habitation est possible à tout moment après le premier anniversaire du contrat. Il existe toutefois un délai de prise d'effet de la ...

Recevoir une lettre recommandée de son assureur qui vous annonce que vous perdez vos garanties, ça ne fait pas plaisir. Pourtant, il vous reste des possibilités de recours. Vous venez de recevoir une ...

L’assurance-vie fonctionne comme un contrat entre un assuré et une compagnie d’assurance. C’est un produit d’épargne et de placement à long terme, souvent utilisé pour la constitution d’un capital ou ...

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 12 janvier 2018 sur le droit pour tous les emprunteurs de résilier leurs anciens contrats d’assurance emprunteur. En attendant sa décision, quels ...

La banque CIC et la compagnie d’assurances ACM Vie s’opposaient à la résiliation des contrats d’assurance emprunteur de leurs clients dans le cadre d’un emprunt immobilier. L’occasion pour la cour ...

En contrepartie du contrat d’assurance, l’assuré se doit de procéder au paiement des primes à l’échéance. Dès lors, l’assureur, en tant que créancier de cette obligation, peut agir à l’encontre de son ...

Le comité a choisi de relever les difficultés spécifiques liées aux contrats d'assurance affinitaires, c'est-à-dire les extensions de garanties couvrant généralement des produits en cas de panne ou de ...